Qui paye hôpital psychiatrique ?

Certains frais d’hospitalisation sont remboursés par l’Assurance-maladie, sous certaines conditions, mais d’autres coûts restent à la charge du patient. C’est le cas du forfait hospitalier qui correspond à la contribution financière aux frais d’hébergement pour tout séjour supérieur à 24 heures.

Frais d’hospitalisation en bref

Pendant l’hospitalisation, différents frais sont appliqués :

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• soins et examens effectués avant ou pendant l’hospitalisation ;
• suppléments de confort personnels (chambre individuelle, téléphone, TV…) ;
• le forfait hospitalier, qui s’applique pour une hospitalisation de plus de 24 heures.

Une partie de ces frais d’hospitalisation est couverte par l’assurance maladie.

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Dans le cas de l’hospitalisation dans un hôpital ou une clinique privée , les dépenses liées à l’hospitalisation sont remboursées au montant de 80 % du tarif conventionnel .

Être attention, si vous choisissez une clinique privée non subventionnée, les coûts d’hospitalisation restants sont plus élevés que les taux conventionnels.

Selon les soins dispensés avant ou pendant l’hospitalisation, le taux peut également varier : par exemple, consultation avec l’anesthésiste avant une intervention chirurgicale ou soins reçus à l’hôpital.

Supplément confort personnel : les chambres individuelles, l’accès au téléphone ou à la télévision dans la chambre ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

Les dépassements de frais ne sont pas couverts par l’assurance maladie. Il en va de même pour le paquet hospitalier : il reste aux frais du patient. Mais ces dépenses peuvent être remboursées par des soins de santé complémentaires.

Notre conseil : Outre l’hospitalisation, les cas d’urgence, vous pouvez choisir l’établissement de soins. Avant votre hospitalisation, demandez conseil à votre médecin traitant sur le choix de l’établissement. Vous pouvez également utiliser le répertoire de santé d’ameli pour trouver les adresses, les temps de consultation, les actions et les taux moyens pour les soins de santé installations.

Le paquet hospitalier : une exemption est possible

Le paquet hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, les éléments suivants sont :

• 18 euros par jour à l’hôpital ou à la clinique ;
• 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuel ou supplément de santé si le contrat que vous avez signé le prévoit.

Dans certaines situations, une exemption de l’emballage hospitalier est appliquée :

• hospitalisation au cours des 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement et pendant 12 jours après l’accouchement ;
• hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours ;
• accident du travail ou maladie professionnelle ;
• hospitalisation à domicile (HAVD).

L’exemption s’applique aux bénéficiaires de la Couverture complémentaire universelle de santé (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (MEA). Ainsi que pour les patients ayant une pension militaire, les victimes d’un acte de terrorisme ou qui sont des donneurs d’organes. Les enfants handicapés de moins de 20 ans qui séjournent dans des établissements d’enseignement spécialisé ou professionnel sont également exemptés du programme hospitalier.

Appui et remboursement des frais d’hospitalisation

Certains documents doivent être présentés lors de l’admission à l’hôpital ou à la clinique : la carte Vitale ou le certificat de droits, ainsi que la carte mutuelle. Les patients bénéficiant de l’UMC supplémentaire ou de l’AEM doivent également fournir des preuves.

Ces formalités permettent d’établir un rapport de situation ou d’hospitalisation : ce bulletin doit être envoyé à la Caisse d’assurance maladie et au fonds commun de placement. Si nécessaire, il peut être envoyé à l’employeur pour signaler un arrêt de travail. C’est aussi à l’admission que l’hôpital signale d’éventuels dépassements de frais. Il s’agit de l’information préalable du patient.

A la sortie de l’hôpital, certains coûts restent à la frais du patient : le montant du billet d’utilisateur, c’est-à-dire la partie restante après remboursement de l’assurance maladie, le forfait hospitalier, ainsi que les suppléments de confort personnel et les dépassements de frais médicaux. Ces frais peuvent être couverts ou remboursés par le fonds commun de placement selon les garanties souscrites. La caisse d’assurance maladie peut être demandée pour l’assistance sanitaire et sociale.

Notre conseil : Avant votre hospitalisation, contactez votre communauté mutuelle pour connaître le montant de ce que vous devrez payer (votre personne à charge du repos), à la fin de votre hospitalisation (soins du forfait hospitalier jusqu’à combien de jours par an ; couvrir les dépassements de frais soins et consultations avant et pendant et après hospitalisation ; frais de confort personnel).