La pension alimentaire est une aide matérielle ou financière nécessaire pour vivre, versé par un parent suite à un accord à l’amiable ou d’une décision judiciaire. Elle peut être destinée soit à un enfant mineur ou majeur, ou un ex-conjoint ou encore un ascendant. Si vous devez verser ou recevoir une pension alimentaire, il est important de connaître les obligations fiscales qu’elle contient. Dans cet article, vous apprendrez comment la pension alimentaire est imposée.
Plan de l'article
La pension alimentaire pour un enfant mineur
La pension alimentaire destinée à un enfant mineur est versée par un parent à l’autre dans le but de subvenir aux divers besoins (logement, vêtements, aliments, etc) quotidien de l’enfant mineur après un divorce ou une séparation. En effet, cette pension est reçue par le parent qui a à sa garde l’enfant mineur.
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Cependant, pour le parent qui n’a pas la garde de l’enfant, il est possible que la pension alimentaire soit déduite du paiement des impôts. Par contre, la pension alimentaire sera imposable pour le parent qui recevra la pension alimentaire. Elle devra donc le déclarer dans son revenu global.
Dans le cas où le versement de la pension alimentaire serait à la suite d’une décision rendue par la justice avant le 1er janvier 2006, il s’appliquera une majoration de 25% sur le montant versé et déclaré pour la déduction du revenu imposable du payeur.
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Toutefois, il est important de souligner qu’aucune déduction de pension alimentaire n’est possible pour le parent qui a la garde exclusive de l’enfant mineur. De même, pour l’enfant mineur qui est dans le même foyer fiscal que le parent qui doit payer la pension alimentaire, aucune déduction n’est envisageable.
Par contre, dans le cas d’une garde partagée, le parent qui verse la pension alimentaire pour un enfant mineur ne peut pas la déduire de ses impôts.
La pension alimentaire pour un enfant majeur
La pension alimentaire destinée à un enfant majeur permet de couvrir ses dépenses de tous les jours nécessaires. Cet enfant majeur ne doit en aucun cas être financièrement indépendant. Et il doit pouvoir justifier qu’il ne dispose pas où dispose de ressources insuffisantes avant de bénéficier de cette pension. Par exemple, il peut être chômeur, handicaps ou étudiant.
Cependant, si l’enfant majeur ne vit pas sous le même toit que le contribuable qui doit lui verser la pension alimentaire, la déduction maximale serait de 5 959 euros. Par contre, si l’enfant majeur est dans le même foyer fiscal que le contribuable qui doit lui verser la pension alimentaire, il sera pris en compte dans le calcul de son impôt une déduction forfaitaire d’environ 3 542 euros. Toutefois, l’enfant majeur doit obligatoirement déclarer la pension alimentaire qu’il a reçu même si c’est le seul revenu dont il dispose. Il lui sera également imposé la somme que son parent a déduite.
La pension alimentaire versée à un ex-conjoint ou une ex-conjointe
La pension alimentaire versée à un ex-conjoint ou une ex-conjoint (e) n’est possible qu’en cas de séparation de corps ou de divorce, ou si les ex-conjoints sont imposés séparément ou encore si elle résulte d’une décision de justice.
Cependant, le montant de la pension alimentaire versé à un ex- conjoint ou une ex-conjointe est soit librement revalorisée par le débiteur (celui qui doit verser la pension alimentaire) ou par le juge. Cette somme peut être déduite comme étant des dommages et intérêts versés, ou un abandon des droits immobiliers. Elle peut également être considérée comme une somme résultant d’un accord à l’amiable des deux parties.
La pension alimentaire destinée aux ascendants
La pension alimentaire versée aux ascendants est une pension que vous avez la possibilité de verser à vos parents, grands-parents, tuteur, adoptant, etc. En effet, cette pension alimentaire est versée dans le but de les aider financièrement dans les dépenses de la vie courante.
Cependant, la somme que vous verserez à vos ascendants en guise de pension alimentaire sera déduite de vos revenus. Elle sera par contre imposée au nom de l’ascendant qui la recevra. Cette somme déduite devra obligatoirement être déclarée dans le revenu de l’ascendant bénéficiaire.