Pour une entreprise du secteur privĂ©, proposer une complĂ©mentaire santĂ© collective Ă son personnel est une obligation. Cette obligation a Ă©tĂ© instaurĂ©e depuis le 1er janvier 2016. Certains dirigeants nâen sont pas convaincus malgrĂ© le caractĂšre obligatoire de cette mutuelle. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer lâimportance de cette mutuelle pour les entreprises.
Plan de l'article
La mutuelle dâentreprise, câest quoi exactement ?
La mutuelle entreprise, appelĂ©e aussi complĂ©mentaire de santĂ© dâentreprise, est une mutuelle collective qui vise Ă protĂ©ger lâensemble des salariĂ©s de lâentreprise ainsi que les dirigeants. Pour faire simple, il permet Ă ces concernĂ©s de complĂ©ter le remboursement des frais de santĂ© en plus de ce qui est remboursĂ©e par la SĂ©curitĂ© Sociale.
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Cette mutuelle est obligatoire, mais elle ne concerne pas la fonction publique. Cette obligation est soulignĂ©e par la loi de sĂ©curisation de lâemploi n°2013-504 du 14 juin 2013. Dans ce texte, on lit que tous les employeurs de droit privĂ©, PME, TPE, indĂ©pendants ou professions libĂ©rales sont obligĂ©s de prendre un contrat collectif responsable pour leur personnel, englobant les salariĂ©s, les cadres et les employĂ©s.
Dâune entreprise Ă une autre, le contrat de mutuelle dâentreprise nâest pas le mĂȘme. Il peut prĂ©voir diffĂ©rentes garanties en fonction des catĂ©gories professionnelles. Certains dirigeants, de par la mutuelle dâentreprise, choisissent mĂȘme dâoffrir une protection aux ayants droit des salariĂ©s.
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Vous lâavez compris : câest lâentreprise qui se charge de la souscription de ce contrat et ceci dit, câest elle qui le choisit. Le salariĂ© nâa rien a Ă faire, ne serait-ce que le remplissage du bulletin dâadhĂ©sion.
Une mutuelle dâentreprise, les avantages pour lâentreprise
La mutuelle pour les entreprises ne doit pas ĂȘtre uniquement vue comme une obligation. Pour une entreprise, une protection optimale avec la mutuelle dâentreprise permet une couverture optimale pouvant Ă©viter au maximum les longs arrĂȘts de travail. Si la mutuelle couvre Ă©galement les proches du salariĂ©, notamment son conjoint et ses enfants Ă charge, les arrĂȘts de travail peuvent vraiment ĂȘtre minimes.
Si certains employeurs paraissent rĂ©ticents par rapport Ă la mutuelle dâentreprise, câest que peut-ĂȘtre, ils ignorent lâavantage fiscal qui sâaccompagne avec la souscription Ă cette mutuelle. En effet, les employeurs bĂ©nĂ©ficient dâun certain nombre dâavantages fiscaux offerts par lâAdministration. Pour aider financiĂšrement les employeurs par rapport Ă cette mesure, le gouvernement fait bĂ©nĂ©ficier dâune dĂ©duction de paiement des cotisations de la mutuelle du bĂ©nĂ©fice imposable de lâentreprise au titre de la contribution patronale. Les employeurs peuvent aussi profiter dâune exonĂ©ration des charges sociales annuelles.
Une mutuelle dâentreprise, un attrait pour les talents
Certains secteurs dâactivitĂ© font face Ă un turn-over et/ou un taux de no-show importants, et ce, peu importe les secteurs. Si vous faites face Ă cette situation, vous devez savoir que ceci vous fait perdre du temps et de lâargent. Pour attirer les talents, les employeurs peuvent proposer diffĂ©rents avantages en nature sans oublier la mutuelle dâentreprise. Pour faire effet auprĂšs des talents, pensez Ă choisir une mutuelle entreprise de qualitĂ© avec une possibilitĂ© dâajouter les ayant droits.Â