La récente condamnation criminelle d’un hôpital hospitalier [1] pour meurtre d’un patient schizophrène hospitalisé dans son département relance le débat féroce sur le lien entre la captivité et la psychiatrie.
Souvent sujet de peur, de fantaisie ou de fascination, la psychiatrie est encore une discipline difficile pour le droit de reconnaître. Le documentaire « 12 Days » de Raymond Depardon, tourné à l’hôpital psychiatrique Vinatier de Lyon, est utilisé comme passerelle vers le concept de restriction. Dans ce film, Depardon nous emmène au centre des auditions de 12 jours rendues obligatoires en cas d’hospitalisation sans consentement par la loi du 5 juillet 2011 (n° 2011-803). Elle essaie de remettre en question le mot, non seulement celui des patients, mais aussi celui des juges qui les affrontent dans une telle audience.
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I. « Merci pour Votre abus de pouvoir «
[2] La psychiatrie est une exception dans la pratique médicale, car elle est destinée aux patients qui, en raison de sa pathologie, ne sont pas toujours en mesure d’accepter les soins nécessaires. Depuis 1838, la loi régit l’hospitalisation sans consentement, d’abord au nom de l’ordre public, puis au nom du droit à la santé et des besoins de soins. La France est depuis longtemps une exception dans le paysage européen. Ce n’est qu’après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme [3] et une question prioritaire de constitutionnalité que le législateur a mis à jour la législation.
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Aujourd’hui, afin de mettre en œuvre cette procédure, le médecin doit caractériser l’incapacité du patient à exprimer le consentement (1) et un état de santé mentale qui nécessite des soins immédiats et une surveillance médicale constante (2). Entre 1990 et En 2013, trois lois importantes clarifient ces conditions d’hospitalisation : il distingue trois types d’admission différents (soins psychiatriques à la demande d’un tiers ; soins psychiatriques en cas de danger imminent ; soins psychiatriques sans consentement à la demande du fonctionnaire), qui est décrits dans ces articles ne seront pas répertoriés. La loi stipule également que les certificats médicaux délivrés par divers médecins sont délivrés à certains délais pendant l’hospitalisation. Toutefois, conformément à l’article 66 de la Constitution, il incombe à l’autorité judiciaire de veiller à ce que personne ne soit arrêté arbitrairement. Dans le cadre de l’hospitalisation, cela conduit automatiquement à la présentation du patient à la magistrature et à la magistrature (JLD) après 12 jours. Ce dernier doit vérifier la régularité de la procédure d’autorisation et les motifs des certificats.
La personne qui a été inculpée ne peut pas être considérée comme un patient par le prisme médical seul, qui ne peut pas être d’accord, mais doit être considérée par le prisme juridique, comme un litige et un citoyen. Ce chevauchement des qualités complique l’approche de ce litige. Lors de cette audience, la tâche du juge n’est pas de décider des modalités de la mesure de prise en charge, mais plutôt de revoir la décision du médecin, notamment du point de vue de la proportionnalité de la mesure. S’il constate des irrégularités ou un manque de proportionnalité, il peut être libéré de l’hospitalisation. Alors que certaines pathologies sont perceptibles par un non-médecin, d’autres sont plus complexes à comprendre. Le risque serait alors d’improviser un psychiatre. C’est toutes les difficultés auxquelles le juge est confronté. En tant que Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny [4], le fait de confier ce litige au juge a pour effet de concilier les pratiques avec celles du litige criminel. Les droits de l’homme, en particulier la liberté d’aller et d’aller, l’emportent sur le droit à la protection de la santé. La première question est le consentement aux soins et, par conséquent, la nécessité de la contrainte. Cela soulève un gros problème de la hiérarchie des normes. Dans un ensemble de textes de plus en plus complexe, il faut donner la priorité aux acteurs du processus judiciaire afin de créer une solution décontractée.
De nombreux médecins soulignent alors le paradoxe de la législation qui, d’une part, devrait garantir la liberté et l’autonomie du patient et, d’autre part, répondre aux réglementations urgentes en matière de sécurité et de réglementation. Par exemple, le non-respect des délais impartis pour la submission au juge est considéré comme un manquement à la procédure. De fait ce défaut conduit automatiquement à la fin de l’hospitalisation involontaire, quel que soit l’état psychiatrique du patient. Depuis la mise en œuvre de la loi de 2011, une enquête menée par le ministère de la Justice a révélé qu’il y avait peu de libérations (moins de 3% en 2015) [5].
Un équilibre complexe entre les droits fondamentaux, l’hospitalisation sans consentement remet également en question la pratique juridique et, en particulier, le lieu d’audition.
II. « Les gens ont des yeux stricts sur moi »
Au cours du 12e jour de l’audience, deux mondes qui ont longtemps évolué en parallèle se rencontrent. Tout le monde doit alors faire un pas à l’autre pour s’adapter et trouver une raison de compréhension mutuelle. Compte tenu des maladies psychiatriques, les réactions de la communauté judiciaire sont souvent partielles, parfois décalées, voire inappropriées.
Comme le montre le directeur Depardon, le patient n’a souvent pas comprendre pourquoi il est traduit devant un juge, une figure répressive, incarne pour lui plus un monde carcéral qu’un protecteur des libertés. L’équipe soignante et l’avocat ont alors un rôle à jouer dans la préparation de cette réunion. Il peut arriver que le débat judiciaire avec ses actes de procédure, ses arguments contradictoires et ses formules imaginaires soit à l’origine de la détérioration de l’état du patient. La confiance entre le médecin et le patient, pierre angulaire des soins, peut également être réduite. Tant en cas de congé qu’en cas d’hospitalisation prolongée, le juge doit ajuster sa motivation pour soutenir le travail médical. Le vocabulaire juridique, souvent précis, n’est pas toujours approprié et constructif dans les environnements psychiatriques. Comment faire interagir un patient délirant avec un JLD construit ? Comme deux mondes aussi loin que ceux de la folie et la justice peuvent -ils se rencontrer ?
En matière d’éthique, l’avocat doit parler ad vocare, c’est-à-dire la voix de son client. Mais s’il est confronté à une personne qui n’est pas au courant de sa maladie, quelles décisions devrait-il prendre ? Même s’il voit les troubles évidents, devrait-il essayer à tout prix d’obtenir la sortie, bien que cela mettrait en danger la vie du patient ? C’est l’intérêt du client qui doit prévaloir sur toute autre considération. Le croisement de codes d’éthique, que ce soit celui du médecin ou de l’avocat, devrait conduire à un consensus entre ces acteurs.
En ce qui concerne le déroulement de la procédure orale, la procédure orale du 12e jour se concentre sur de nombreuses questions. L’article L.3211-12-2 de la loi sur la santé dispose que le JLD décide lors d’une audience publique après une audience opposée. Comme indiqué ci – dessus, a laissé la majorité du juge sur les certificats médicaux au dossier. L’article L.1110-4 du Code dispose également que toute personne supervisée dans le cadre de soins a le droit de respecter la vie privée et la confidentialité des renseignements médicaux le concernant. Le secret médical doit être absolu, et personne, pas même le patient, ne peut en libérer le médecin, sauf dans les cas prévus par la loi (art. R.4127-4 du Code de procédure pénale). Des exceptions au débat public sont possibles, en particulier lorsqu’elles pourraient porter atteinte à la vie privée. Bien que la loi de 2011 prévoit expressément la procédure d’hospitalisation sans consentement, le législateur n’a pas voulu s’écarter du principe de la publicité, parfois au risque d’ingérence dans les droits fondamentaux.
Matthew Benoit-Cattin
[1] CA Grenoble, 15 mai 2018 [2] Les titres sont des citations de patients qui sont dans le film ont été entendus [3] CEDH, 18 novembre 2010, Baudoin contre France, n° 35935/03 [4] Renaud Le Breton de Vannoise, « Loi sur le respect des séjours hospitaliers sans consentement », AJ Famille 2016 [5] http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Annuaire_ministere-justice_2015_chapitre2.pdf
Pour aller plus loin — Dossier spécial « Hospitalisation sans consentement », AJ Famille, n° 1-2016, 2016 — V. Dujardin, E. Pischillon, « La judiciarisation des soins psychiatriques : la perspective de l’avocat », Information psychiatrique, 2015/6 (Volume 91) — Documentaire : 12 Days Departdon,2017